Droits du forum [Important]

Creative Commons protège notre forum:

Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence")
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...

Le contrat choisi pour notre forum est :

Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France License.

Lien du résumé de creative commons.

Lien du Code juridique de creative commons.

Pour la parité, il ne suffit pas de donner le nom de l' auteur, en vérité. Il faut lui demander personnellement son avis et sa permission, puis voir avec lui les droits de diffusion de son oeuvre (oeuvre littéraire, graphique, etc...) --> Voir "Lien du résumé de creative commons".

Les conditions communes à tous les contrats :

* Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.

* Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

* Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
* Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.

* Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.

* Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l’œuvre,
- un contrat destiné aux juristes,
- une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l’œuvre.

Comment faire pour placer vos oeuvres sous l'une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la dissposition du public, ou d'un lien vers ce contrat.
Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre.
Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné.
Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les oeuvres placées sur le site sont sous l'une des licences Creative Commons (pour vos écrits ou vos créations graphiques).

Droits du forum [Important] Somerights20.fr

Code:: [center][url=http://royaume-fantasy.1fr1.net/Fonctionnement-du-Forum-f2/Droits-du-forum-Important-t32.htm][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url][/center]

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